MENTIONS LÉGALES CR2P

- Identité de l’entreprise :

CR2P

SAS au Capital de 55.000 €

Adresse :

547 rue Bernard Palissy

40990 Saint-Paul-Lès-Dax

Numéro d’immatriculation : SIRET de l’établissement 89052811000012

Numéro d'assujettissement à la TVA : FR60890528110

Mail et téléphone de l’entreprise :

Mail : contact@cr2p.fr

Téléphone : 05 58 73 62 13

- Nom, dénomination, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site :

Wix Online Platform Limited

1 Grant’s Row, Dublin 2

D02HX96, IRELAND

- Traitement des données nominatives :

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations personnelles. Ces informations sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à CR2P.

- Cookies :

L’utilisation de ce site requiert l’installation d’un cookie, fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…). En aucun cas, le cookie ne permet de vous identifier et n’est utilisé à des fins commerciales. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page "politique de protection des données".

- Liens
Le présent site Internet peut fournir des liens ou des références à d’autres sites. CR2P n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites. Il ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d’autres sites sont fournis uniquement dans un but de commodité.

- CNIL
Le présent site est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de déclaration n°7) – JORF n°128 du 3 juin 2006 – texte n° 80. La dispense n°7 concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”); pour l’exercer adressez-vous à contact@cr2p.fr.

- RÈGLEMENT DES LITIGES / MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Lorsque l'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marchés, l'autre partie l'y met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le maitre d'ouvrage, consommateur personne physique peut, après échec de la procédure recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à CM2C :

Soit par courrier postal à l'adresse CM2C - 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.
Soit par dépôt en ligne de son dossier sur le site cm2c.net.

En cas de litige avec le maitre d'ouvrage consommateur, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu d'exécution de travaux ou au domicile du maitre d'ouvrage. En cas de litige avec le maitre d'ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux du ressort de la cour d'appel en vigueur.

- PLATEFORME EUROPÉENNE DU RÈGLEMENT DES LITIGES
En application de l’article 14.1 du R. (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client peut se rendre sur le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/

- Propriété intellectuelle :

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à CR2P.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.